Aspects juridiques

Aspects juridiques
Le vent souffle une feuille de l’arbre,
Une feuille tombe, juste une
on ne le remarque à peine.
Mais cette feuille. si petite fût-elle,
faisant partie de ma vie.
C’est pourquoi cette petite feuille-là
nous manquera pour toujours.

Les examens sur l’enfant décédé nécessitent le consentement des parents concernés. Il est important de se faire conseiller sur les différentes possibilités et procédures ainsi que sur les conséquences de ces dernières.

Pour déterminer la cause du décès, divers aspects peuvent fournir des indices: une évaluation des circonstances, une maladie de la mère ou encore des complications visibles à la naissance.

Pour l’évaluation d’éventuelles, il existe plusieurs types d’examens: évaluation clinique, analyse de sang ou de tissus, échographie, radiographie ou autopsie.

Autopsie: rechercher la cause du décès
Conserver le matériel génétique: important à savoir en cas de nouvelle grossesse

Emporter le corps de l’enfant à la maison: voici comment procéder si vous souhaitez ramener votre enfant à la maison.
Transport: puis-je emmener le corps de mon enfant dans ma voiture pour aller à la maison?
Pas d’obligation de déclaration et d’inhumation: dans quel cas n’est-il pas obligatoire de déclarer et d’inhumer mon enfant?
Obligation de déclaration et d’inhumation: dans quel cas est-il obligatoire de déclarer et d’inhumer mon enfant?
• Inscription dans le certificat de famille (remplace le livret de famille): puis-je faire inscrire mon enfant dans le certificat de famille?

• Prestations de la caisse-maladie
• Congé maternité payé: à partir de la 23e semaine de grossesse
• Prise en charge des cours de gymnastique post-natale après la perte d’un enfant: la caisse-maladie prend en charge une partie des frais de cours. Veuillez d’abord demander à votre caisse le montant qui vous sera remboursé.