Il n’y a pas d’obligation de déclaration et d’inhumation pour les enfants étoiles
«À ta mort, ton corps s’est transformé en un millier d’étoiles
et chaque fois que je regarde le ciel, je tombe amoureux de la nuit.»
Il n’y a pas d’obligation de déclaration et d’inhumation pour les enfants étoiles:
• qui pèsent moins de 500 g à la naissance, qui viennent au monde sans présenter de signes de vie et qui sont nés avant la 23e semaine de grossesse.
Exception
• Il peut arriver dans de rares cas qu’un enfant vienne au monde avant la 23e semaine de grossesse et pèse moins de 500 grammes, mais qu’il présente une activité cardiaque et respire pendant un bref laps de temps après sa naissance. Dans cette situation, l’enfant doit être déclaré car il est né vivant. Ces enfants ont également le droit d’être inscrits dans le certificat de famille.
L’absence d’obligation d’inhumation signifie,
• que l’enfant ne doit pas obligatoirement être inhumé, mais qu’il peut l’être.
L’absence d’obligation de déclaration signifie
• que l’enfant n’est pas inscrit dans le certificat de famille
• qu’aucun acte de décès n’est établi
• qu’aucune annonce n’est faite à la commune
• qu’un prénom peut être donné à l’enfant en tant que petite personne
• depuis le 1er janvier 2019, l’enregistrement auprès de l’office d’état civil est possible. Voici l’extrait correspondant de l’ordonnance sur l’état civil:
La venue au monde d’un enfant né sans vie pourra à l’avenir être enregistrée dans le registre de l’état civil auprès de n’importe quel office de l’état civil de suisse (art. 9c, al. 3 P-OEC), dans la mesure où il existe un lien avec la Suisse. Pour des raisons de technique d’enregistrement, le lieu de l’événement correspondra au siège de l’office de l’état civil. L’enregistrement aura lieu à la demande des parents ou de l’un des parents, sans aucune communication à un service de l’administration, ni à l’autre parent, si celui-ci ne fait pas aussi la demande. Il sert uniquement de preuve de l’événement. La demande d’enregistrement de la venue au monde d’un enfant né sans vie doit être accompagnée d’un certificat du médecin ou de la sage-femme. Un critère minimal de développement de l’embryon ou du fœtus n’est pas fixé (rapport du postulat, ch. 11.1), de sorte que le certificat peut être établi dès le début de la grossesse. La manière dont la grossesse prend fin n’est pas non plus déterminante.
Pour de plus amples informations à ce sujet: www.ejpd.admin.ch
Il existe différentes possibilités
• De nombreux hôpitaux proposent des inhumations collectives. Les petits enfants étoiles sont rassemblés, conservés et incérés tous ensemble deux fois par années en général. Les cendres sont ensuite inhumées dans la tombe des enfants étoiles lors d’une belle cérémonie d’adieu à laquelle sont conviés tous les parents. Il faut considérer ici que la période entre l’accouchement et l’inhumation est parfois très longue.
• Certains cimetières offrent également la possibilité d’inhumer l’enfant seul dans la tombe des enfants étoiles.
• Vous pouvez amener votre enfant à la maison et chercher vous-même un endroit adapté où l’inhumer.
• Si vous souhaitez que votre enfant soit enterré dans le cimetière le plus proche de chez vous, demandez à la commune si cela est possible. Beaucoup de choses sont possibles, encore faut-il toutefois demander.
• Une crémation est envisageable mais il faut savoir que pour les petits corps, il n’y aura presque pas de cendres.
En tant que parents, vous décidez de ce qu’il advient du corps de votre enfant. Personne n’a le droit d’en décider à votre place et de vous priver de votre enfant.
Aujourd’hui encore, une croyance erronée circule, selon laquelle les enfants que l’on ne doit pas déclarer ne peuvent être éliminés qu’avec les déchets hospitaliers. Aucune loi ne prescrit que ces petits corps doivent finir avec les déchets hospitaliers.
Le fait est que les enfants étoiles doivent être incinérés de manière tout à fait normale dans un crématorium avec des placentas et d’autres «parties» humaines (brochure d’information de l’office fédéral de l’environnement) et qu’ils ne doivent pas finir dans un four d’incinération des ordures ménagères. Tout ce qui existe, c’est une indication au sujet de ce qui doit advenir du petit corps quand il est «éliminé» par l’hôpital.